Stockage momentané et permanent : la réglementation ICPE pour les divisions de risque 1.4 et/ou 1.3 en vue d’un spectacle pyrotechnique

Pour relever du stockage dit « momentané » il faut :
-Ne stocker que des artifices de divertissement ou des articles destinés au théâtre autorisé et identifié,
-Pour une quantité équivalente, par lieu de stockage, supérieure à 30 Kg et inférieur à 100 Kg,
- Ne pas excéder 15 jours de durée de stockage (+ 4 jours pour les déchets) ET ne pas excéder 3 périodes de stockages par an,
- Être situé à moins de 50 Km du lieu de tir du spectacle pyrotechnique pour lequel le stockage temporaire est utilisé,
- Être conforme à 100% des prescriptions fixées aux articles 10.3 à 10.7 de l’arrêté ministériel du 29/02/2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°4220 (stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)

NON, pas au titre de la réglementation sur les artifices de divertissement.
Mais il peut exister d’autres raisons de demander une autorisation, principalement si le terrain sur lequel le feu d’artifice sera tiré appartient à la commune.
Attention : il peut exister des réglementations locale (préfectorale ou municipale) qui limitent ou interdisent le tir d’artifices ; réglementation sur le bruit, la sécurité, le risque d’incendie, etc.

NON, puisqu’il ne s’agit pas d’un feu d’artifice classé « spectacle pyrotechnique » (donc sans artifices de la catégorie F4 ou artifices pour le théâtre de la catégorie T2).

C'est un feu d'artifice qui contient soit plus de 35 KG de Matière Active ou qui contient des artifices de la catégorie F4 ou des articles de théatre T2. Vous devez le déclarer en Préfecture et en Mairie